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RNA W252001185Bethoncourt · 25200Dissoute · état au 17 juin 2011
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Association marocaine des tribus sahraouies en France

Bethoncourt · 25200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 mai 2011.

Identifiant RNA
W252001185
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
16 RUE de Champvallon, 25200 Bethoncourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : faciliter le rassemblement de la communaute des saharaouis marocains developper des actions en faveur de la communaute des saharaouis marocains assister toutes les personnes de la communaute des saharaouis marocains effectuer des echanges culturels avec les autres communautes

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    18 juin 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100250414 · Source du 18 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W252001185 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110025.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bethoncourt (25057) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25200
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
16 RUE de Champvallon, 25200 Bethoncourt

Coordonnées publiées : 47.53651, 6.80200

Identifiants

RNA
W252001185
ID Source
W252001185

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 juin 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
252S
Nom court
ASSOCIATION MAROCAINE DES TRIBUS SA...
Adresse de gestion
16 RUE DE CHAMPVALLON, 25200 BETHONCOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 mai 1999
Dernière déclaration en préfecture
6 juin 2011
Dissolution déclarée
28 mai 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 juin 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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