Lutte contre les inondations de fesches-le-chatel
Fesches-Le-Chatel · 25490
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 juin 2010.
- Identifiant RNA
- W252001218
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 RUE du Congo, 25490 Fesches-le-Chatel
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer les membres de lassociation touches par les inondations du Qiene et de la fa Feschome aupres des autorites et collectivites competentes pour la resolution des crues et des inondations, informer tous les adherents et la population de Fesches-le-Chatel des travaux engages pour la lutte contre les inondations, suivre les travaux entrepris, ainsi que les travaux en cours et a venir
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000510418 · Source du 18 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001218 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fesches-Le-Chatel (25237) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25490
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 18 RUE du Congo, 25490 Fesches-le-Chatel
Coordonnées publiées : 47.52357, 6.90192
Identifiants
- RNA
- W252001218
- ID Source
- W252001218
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 déc. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE FESCHE
- Adresse de gestion
- 7 RUE SOUS LE COMTE, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 juin 2010
- Dissolution déclarée
- 15 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.