Comite des oeuvres sociales du personnel communal dherimoncourt
Herimoncourt · 25310
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252001259
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 25310 Herimoncourt
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : resserrer les liens damitie entre les agents municipaux accorder certains avantages sociaux a ses membres recevoir des participations financieres de la municipalite et eventuellement de lEtat, dautres collectivites ou groupements
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 27 mars 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 11 oct. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Herimoncourt (25539) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25310
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 25310 Herimoncourt
Coordonnées publiées : 47.46173, 6.85933
Identifiants
- RNA
- W252001259
- ID Source
- W252001259
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 3 RUE PIERRE PEUGEOT, 25310 HERIMONCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 mars 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 oct. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.