Aappma association agreee pour la peche et la protection du milieu aquatique-montbeliard-sochaux-etupes
Montbeliard · 25200
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- Identifiant RNA
- W252001467
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 44 bis RUE du Mont Bart, 25200 Montbeliard
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : 1deg de detenir et de gerer des droits de peche : - sur les domainespublics et prives de letat - sur les domaines publics et prives de collectivites locales - sur les domaines prives de proprie- taires - sur ses propres proprietes de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la paricipation a la lutte ocntre toute alteration de leau et des mileux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debtis garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde a la protection et a la restauration de la biodiversite delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibr
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Transfert du siège social
« 10 rue Parmentier 25200 Montbéliard » → « 44 bis rue du Mont Bart 25200 Montbéliard »
9 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200280337 · Source du 12 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001467 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220028.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 44 bis RUE du Mont Bart, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.50617, 6.78924
Identifiants
- RNA
- W252001467
- ID Source
- W252001467
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- AAPPMA ASSOCIATION AGREEE POUR LA P...
- Adresse de gestion
- 10 RUE DES VIGNES, 25550 BAVANS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 sept. 1903
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.