A. C. C. A. association communale de chasse agreee de bethoncourt

Bethoncourt · 25200

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Identifiant RNA: W252001499
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: mairie, RUE Leon Contejean, 25200 Bethoncourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activite dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes se soumettre a la coordination qui est operee par la federation departementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schema departemental de gestion cynegetique participer a la representation et la defense des interets des chasseurs l

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1972

Publication au JOAFE: 18 août 1972
Dernière déclaration en préfecture: 1 juil. 2020

Source des dates : RNA · mise à jour 9 juil. 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bethoncourt (25057) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25200
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: mairie, RUE Leon Contejean, 25200 Bethoncourt

Coordonnées publiées : 47.53405, 6.79627

Identifiants

RNA: W252001499
ID Source: W252001499

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 juil. 2020
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): chasse
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 252S
Nom court: A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Adresse de gestion: 8 RUE BUSSUREL, 25200 BETHONCOURT
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 août 1972
Dernière déclaration en préfecture: 1 juil. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.