A. C. C. A. association communale de chasse agree de le vernoy-les-montbeliard
Athesans-Etroitefontaine · 70110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252001519
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- M. Francis MISIEWICZ, 30 RUE de Lure, 70110 Athesans-Etroitefontaine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes et est coordonnee par la federation departementale des chasseurs collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 14 janv. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Athesans-Etroitefontaine (70031) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 70110
- Département
- 70
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- M. Francis MISIEWICZ, 30 RUE de Lure, 70110 Athesans-Etroitefontaine
Coordonnées publiées : 47.60020, 6.50348
Identifiants
- RNA
- W252001519
- ID Source
- W252001519
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 janv. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 701S
- Nom court
- A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
- Adresse de gestion
- M. FRANCIS MISIEWICZ, 30 RUE DE LURE, 70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 juil. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 janv. 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.