Societe amicale du lotissement du vernois
Etupes · 25460
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 oct. 2011.
- Identifiant RNA
- W252001596
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 25460 Etupes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer laccomplissement de tous les travaux damenagement et de mise en viabilite du lotissement remettre en etat et achever les travaux suivant le cahier des charges et son annexe
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
10 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100500394 · Source du 10 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001596 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110050.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Etupes (25228) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 25460
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, 25460 Etupes
Identifiants
- RNA
- W252001596
- ID Source
- W252001596
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 janv. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- SOCIETE AMICALE DU LOTISSEMENT DU...
- Adresse de gestion
- 8 RUE DU VERNOIS, 25460 ETUPES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 août 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 nov. 2011
- Dissolution déclarée
- 10 oct. 2011
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 janv. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.