Association des commercants non sedentaires du pays de montbeliard et du territoire de belfort
Audincourt · 25400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252001739
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 22 Grande rue, 25400 Audincourt
SIREN
807709977 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 807709977 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252001739, provider returned W252001739
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer les adherents devant les pouvoirs publics, defendre leurs droits et interets materiels et moraux, etudier les moyens dameliorer leurs conditions dexistence, etudier les questions professionnelles interessant le commerce non sedentaire en vue de representer des revendications dordre corporatif, etudier la possibilite detre assimiles au benefice des lois sociales, oeuvres sociales, informer les adherents, les conseiller, les eduquer en vue du meilleur accomplissement de leurs devoirs professionnels, les proteger dans laccomplissement de leur role social, leur faire connaitre leurs droits et leurs obligations, promouvoir le commerce non-sedentaire en organisant des foires et braderies
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1971
- Publication au JOAFE
- 12 mars 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 févr. 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 18 juin 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80770997700019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 sept. 2000
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 807709977 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252001739, provider returned W252001739
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Audincourt (25031) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25400
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 22 Grande rue, 25400 Audincourt
Coordonnées publiées : 47.47554, 6.85353
Identifiants
- RNA
- W252001739
- SIREN
- 807709977 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W252001739
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juin 2012
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SED...
- Adresse de gestion
- 22 Grande rue, 25400 AUDINCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mars 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 févr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.