A. C. C. A. association communale de chasse agreee detupes
Etupes · 25460
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 févr. 2016.
- Identifiant RNA
- W252001831
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25460 Etupes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : a pour but dans le cadre du code de lenvironnement, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe a la representation et a la defense des interets des chasseurs
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600120370 · Source du 19 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252001831 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160012.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Etupes (25228) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 25460
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 25460 Etupes
Identifiants
- RNA
- W252001831
- ID Source
- W252001831
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
- Adresse de gestion
- 9 Ecluse, 25460 ETUPES
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 sept. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 mars 2016
- Dissolution déclarée
- 28 févr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.