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RNA W252001984Seloncourt · 25230Active dans le RNA · état au 23 mars 2013
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Federation damitie franco-algerienne de franche-comte

Seloncourt · 25230

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Identifiant RNA
W252001984
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
35 RUE du Bannot, 25230 Seloncourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir lamitie franco-algerienne par diverses actions et manifestations dordre socio-culturelles et sportives accompagner et soutenir les membres de la communaute algerienne ou les binationaux dans leurs demarches aupres des instances administratives et favoriser leur insertion tout en defendant leurs interets servir dinterlocuteur vis a vis des autorites francaises et algeriennes pour des questions relatives a la communaute et celle qui relevent de linteret des deux pays

Historique officiel

  1. Création de l’association

    11 mars 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300120351 · Source du 23 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W252001984 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130012.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Seloncourt (25539) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25230
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
35 RUE du Bannot, 25230 Seloncourt

Coordonnées publiées : 47.45906, 6.85383

Identifiants

RNA
W252001984
ID Source
W252001984

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 mars 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers), d'une même région du monde
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
252S
Nom court
FEDERATION DAMITIE FRANCO-ALGERIE...
Adresse de gestion
12 C rue Alfred Pechin, 90500 BEAUCOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 mars 2013
Dernière déclaration en préfecture
11 mars 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 mars 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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