Association cooperative de lecole louise michel
Seloncourt · 25230
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 sept. 2022.
- Identifiant RNA
- W252002082
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ecole primaire publique Louise Michel, 133 RUE du General Leclerc, 25230 Seloncourt
SIREN
799774674 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799774674 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252002082, provider returned W252002082
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : gerer des ressources, cotisations et subventions recues regler les depenses de fonctionnement de lecole et des animations scolaires
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 déc. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 2 déc. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79977467400011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 sept. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799774674 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252002082, provider returned W252002082
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Seloncourt (25539) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25230
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Ecole primaire publique Louise Michel, 133 RUE du General Leclerc, 25230 Seloncourt
Coordonnées publiées : 47.46270, 6.85888
Identifiants
- RNA
- W252002082
- SIREN
- 799774674 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W252002082
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ASSOCIATION COOPERATIVE DE LECOLE...
- Adresse de gestion
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL, 133 RUE DU GeNeRAL LECLERC, 25230 SELONCOURT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 nov. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 déc. 2022
- Dissolution déclarée
- 5 sept. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.