A. C. C. A. association communale de chasse agree de villars sous dampjoux
Villars-Sous-Dampjoux · 25190
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 juin 2015.
- Identifiant RNA
- W252002596
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25190 Villars-sous-Dampjoux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes la repression du braconnage, leducation cynegetique de ses membres et, en general, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500290326 · Source du 18 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252002596 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150029.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villars-Sous-Dampjoux (25617) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25190
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 25190 Villars-sous-Dampjoux
Coordonnées publiées : 47.34795, 6.75664
Identifiants
- RNA
- W252002596
- ID Source
- W252002596
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juil. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
- Adresse de gestion
- 3 RUE DU PReLOT, 25190 VILLARS SOUS DAMPJOUX
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 sept. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juil. 2015
- Dissolution déclarée
- 19 juin 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.