Association intercommunale de chasse agreee de fusion noirefontaine-villars-sous-dampjoux
Villars-Sous-Dampjoux · 25190
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252002597
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, PL centrale, 25190 Villars-sous-Dampjoux
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre des dispositions du code de lenvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de les membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lAICA est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale des chasseurs pour lensemble des ACCA et AICA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer a la representation et a la defenses des interets des chasseurs
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 juil. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500290322 · Source du 18 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252002597 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150029.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villars-Sous-Dampjoux (25617) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25190
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- mairie, PL centrale, 25190 Villars-sous-Dampjoux
Coordonnées publiées : 47.34795, 6.75664
Identifiants
- RNA
- W252002597
- ID Source
- W252002597
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 août 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
- Adresse de gestion
- 3 rue du Prelot, 25190 Villars-sous-Dampjoux
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 juil. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 août 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 août 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.