Association intercommunale de chasse agreee etupes taillecourt fusion
Etupes · 25460
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252002765
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 2 PL du Souvenir Francais, 25460 Etupes
SIREN
850245952 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850245952 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252002765, provider returned W252002765
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le cadre des dispositions du code de lenvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de les membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lAICA est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale des chasseurs pour lensemble des ACCA et AICA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer a la representation et a la defenses des interets des chasseurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600120357 · Source du 19 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252002765 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85024595200013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 mars 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850245952 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252002765, provider returned W252002765
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Etupes (25228) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25460
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 2 PL du Souvenir Francais, 25460 Etupes
Coordonnées publiées : 47.50683, 6.86310
Identifiants
- RNA
- W252002765
- SIREN
- 850245952 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W252002765
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- AICA ETUPES TAILLECOURT FUSION
- Adresse de gestion
- 9 Chemin de Halage, 25460 ETUPES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 mars 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 août 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 août 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.