Association safran de belfort

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE MONTBELIARD

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’état et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés, la présente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite ; l'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;

   2 oct. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300432316 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W252002839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

2. 2019

   Changement de nom

   « CENTRE SOCIO-CULTUREL DE MONTBELIARD » → « CENTRE SOCIO-CULTUREL DE BELFORT »

   26 nov. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000031871 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W252002839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz

3. 2019

   Transfert du siège social

   « 3 rue du Clair Soleil 25230 Seloncourt » → « 5 rue Paul Eluard 90000 Belfort »

   26 nov. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000031871 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W252002839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz

4. 2016

   Création de l’association

   23 mai 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600230426 · Source du 4 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W252002839 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160023.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 821294204 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W252002839, provider returned W252002839

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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