A. C. C. A. association communale de chasse agreee decot
Ecot · 25150
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- Identifiant RNA
- W252006476
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 3 RUE des Chenes, 25150 Ecot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activite dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes se soumettre a la coordination qui est operee par la federation departementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schema departemental de gestion cynegetique collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer a la representation et la defense des interets des chasseurs
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
2 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000450464 · Source du 10 nov. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252006476 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200045.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Ecot (25214) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25150
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 3 RUE des Chenes, 25150 Ecot
Coordonnées publiées : 47.42632, 6.73114
Identifiants
- RNA
- W252006476
- ID Source
- W252006476
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 nov. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 3 RUE DES CHENES, 25150 ECOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 nov. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 nov. 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.