A. C. C. A. association communale de chasse agree de bondeval
Bondeval · 25230
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252006645
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- chez M. Daniel CHOPARD, 7 RUE de Seloncourt, 25230 Bondeval
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le cadre du code de lenvironnement assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, permettre leducation cynegetique de ses membres, mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activite dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes se soumettre a la coordination qui est operee par la federation departementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schema departemental de gestion cynegetique participer a la representation et la defense des interets des chasseurs
Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 14 févr. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 août 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 9 févr. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bondeval · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 25230
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- chez M. Daniel CHOPARD, 7 RUE de Seloncourt, 25230 Bondeval
Identifiants
- RNA
- W252006645
- ID Source
- W252006645
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 févr. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
- Adresse de gestion
- 7 RUE DE SELONCOURT, 25230 BONDEVAL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 févr. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 août 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.