Aica herimoncourt seloncourt

Herimoncourt · 25310

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Identifiant RNA: W252006907
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 RUE Pierre Iselin la Bouloie, 25310 Herimoncourt

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le cadre du Code de lenvironnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse r favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres mettre en uvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees, en delivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs a la conservation desr habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages r sexercer dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes lAICA est soumise a la coordination qui est operee par la federation departementale our interdepartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA et AICA du departement ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schema departemental de gestion cynegetique collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer a la representation et a la defense des interets des chasseurs

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
4 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200330288 · Source du 16 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252006907 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Herimoncourt (25304) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25310
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 7 RUE Pierre Iselin la Bouloie, 25310 Herimoncourt

Coordonnées publiées : 47.43755, 6.88732

Identifiants

RNA: W252006907
ID Source: W252006907

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): chasse
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 252S
Adresse de gestion: 7 RUE PIERRE ISELIN, 25310 HERIMONCOURT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 août 2022
Dernière déclaration en préfecture: 14 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 mars 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.