Droit pour tous
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W252007003
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE du Parc, 25200 Montbeliard
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : fourniture de conseils juridiques a titre gratuit en tout genre, par tous moyens, directement ou indirectement a toutes personnes diffusion de lacces au droit pour tous et, generalement, toutes operations civiles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet ci-dessus et a tous ses objets connexes
Historique officiel
Création de l’association
2 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300080349 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W252007003 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 9 RUE du Parc, 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.51353, 6.80049
Identifiants
- RNA
- W252007003
- ID Source
- W252007003
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 252S
- Adresse de gestion
- 9 RUE DU PARC, 25200 MONTBELIARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 févr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.