Caisse des reglements pecuniaires des avocats de montbeliard C. A. R. P. A. M.
Montbeliard · 25200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2022.
- Identifiant RNA
- W252007277
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 25200 Montbeliard
SIREN
344563465 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 344563465 · Source du 21 mai 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252007277, provider returned W252007277
Sirene au 21 mai 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : effectuer a titre de mandataire gratuit, a la demande de ses membres, les reglements pecuniaires prevus notamment par le decret ndeg72.783 du 25 aout 1972 recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire aider les avocats en activite ou a la retraite, leur veuve ou leurs enfants qui sont dans le besoin favoriser, soutenir, par tous moyens appropries la vie professionnelle des avocats en exercice participer a la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires ou jeunes avocats
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 juil. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 2 oct. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 34456346500014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 10 mars 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 344563465 · Source du 21 mai 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W252007277, provider returned W252007277
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbeliard (25388) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25200
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 25200 Montbeliard
Coordonnées publiées : 47.51834, 6.81588
Identifiants
- RNA
- W252007277
- SIREN
- 344563465 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W252007277
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 oct. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 252S
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
- Adresse de gestion
- 25200 MONTBELIARD
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 juil. 2024
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 oct. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.