Association tutelaire du haut-doubs pour personnes handicapees mentales A. T. H. D.
Pontarlier · 25300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 déc. 2008.
- Identifiant RNA
- W253000155
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 RUE Tissot, 25300 Pontarlier
SIREN
502972144 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 502972144 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W253000155, provider returned W253000155
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales, dont les parents vivants ou decedes, sont ou etaient adherents a une association rattachee a lU.N.A.P.E.I., ainsi que celles dautres personnes handicapees mentales mais sur decision speciale du conseil dadministration assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre IX du code civil et de toutes dispositions legislatives et reglementaires organiser et participer a la gestion des services communs au profit des pupilles handicapes mentaux dans le but de representativite du mouvement U.N.A.P.E.I. et defficacite, lA.T.H.D. appartient a lU.N.A.P.E.I. et a une structure departementale U.D.A.P.E.I. ou A.D.A.P.E.I. et devra faire connaitre a lU.D.A.P.E.I. ou lA.D.A.P.E.I. ses projets de creation et dextension detablissements et de services et la tenir au courant de levolution de ses demarches pa
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 déc. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900200265 · Source du 16 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W253000155 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 50297214400013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 27 févr. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 502972144 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W253000155, provider returned W253000155
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontarlier (25462) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25300
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 9 RUE Tissot, 25300 Pontarlier
Coordonnées publiées : 46.90173, 6.35492
Identifiants
- RNA
- W253000155
- SIREN
- 502972144 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W253000155
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 253S
- Nom court
- A.T.H.D.
- Adresse de gestion
- 16 RUE CHATEAU CHASTAING, 25300 PONTARLIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 avr. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 déc. 2008
- Dissolution déclarée
- 9 déc. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juin 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.