Association de parents deleves de lenseignement libre apel des augustinssaint benigne
Pontarlier · 25300
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- Identifiant RNA
- W253000487
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- College et lycee des Augustins, 1 FAUB Saint Etienne, 25300 Pontarlier
SIREN
993638683 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993638683 · Source du 7 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W253000487, provider returned W253000487
Sirene au 7 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de Besancon, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement ou parent dun eleve majeur de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1981
- Publication au JOAFE
- 26 juil. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 avr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99363868300017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 juil. 1981
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 993638683 · Source du 7 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W253000487, provider returned W253000487
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pontarlier (25462) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25300
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- College et lycee des Augustins, 1 FAUB Saint Etienne, 25300 Pontarlier
Coordonnées publiées : 46.90242, 6.35963
Identifiants
- RNA
- W253000487
- SIREN
- 993638683 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W253000487
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 253S
- Nom court
- APEL LES AUGUSTINSSAINT BENIGNE
- Adresse de gestion
- Pellegrini Magali, COLLEGE ET LYCEE DES AUGUSTINS, 1 FAUBOURG SAINT ETIENNE, 25300 PONTARLIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juil. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.