Comite des quartiers chapelle-charpillot
Pontarlier · 25300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 nov. 2025.
- Identifiant RNA
- W253000658
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 47 RUE Chirveau, 25300 Pontarlier
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : desenclavement des quartiers Chirveau, Charpillot, La Chapelle et le Stand separes du reste de la ville de Pontarlier par la voie ferree et la rocade Pompidou tout projet se rapportant a la vie des habitants de ces quartiers
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 janv. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600050627 · Source du 3 févr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W253000658 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260005.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontarlier (25462) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25300
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 47 RUE Chirveau, 25300 Pontarlier
Coordonnées publiées : 46.89639, 6.34684
Identifiants
- RNA
- W253000658
- ID Source
- W253000658
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 253S
- Nom court
- COMITE DES QUARTIERS CHARPILLOT-CHA...
- Adresse de gestion
- 47 RUE CHIRVEAU, 25300 PONTARLIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2026
- Dissolution déclarée
- 27 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.