Societe protectrice des animaux de pontarlier et du haut-doubs
Pontarlier · 25300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W253000766
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE rue des Tourbieres, 25300 Pontarlier
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : veiller avec lextreme vigilance en ce qui concerne la protection des animaux, a lapplication de la loi ndeg 63-1143 du 19 novembre 1963, ou de toute loi nouvelle qui completerait, amenderait ou abrogerait celle-ci exercer une propagande active pour faire aimer les animaux et pour la cessation des abus et des cruautes dont les animaux sont victimes seuls les membres recours par lassociation en tant que tels sont appeles a agir en son nom et en sollicitant les autorites lorsque des maltraitances ou des negligences sont averees etudier et preconiser les ameliorations susceptibles de reduire la somme de misere que les animaux supportent intervenir chaque fois quil est necessaire, soit aupres des Pouvoirs Publics, soit aupres des administrations, soit aupres des particuliers recueillir les animaux abandonnes ou egares prendre en pension les animaux malades et ceux dont les proprietaires sont obliges de sabsenter momentanement, en vue de leur donner les soins vitaux nommer des delegues de lassociation pour la representer pour tout ce qui concerne la protection animale se tenir en rapport avec les associations regionales et internationales pour laction commune intervenir aupres des groupes scolaires ou autres pour informer et sensibiliser sur son action de protection animale
Repères dans le temps
Création déclarée en 1989
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 21 févr. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontarlier (25462) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25300
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- RUE rue des Tourbieres, 25300 Pontarlier
Coordonnées publiées : 46.89839, 6.33387
Identifiants
- RNA
- W253000766
- ID Source
- W253000766
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 253S
- Nom court
- SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE ...
- Adresse de gestion
- 3 RUE DES JARDINS, 25300 PONTARLIER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.