Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de petite-chaux A. A. P. P. M. ales pecheurs a la ligne de petite-chaux

Pontarlier · 25300

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Identifiant RNA: W253001539
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 25300 Pontarlier

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles d

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1929

Publication au JOAFE: 3 juil. 1929
Dernière déclaration en préfecture: 23 nov. 2015

Source des dates : RNA · mise à jour 1 déc. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pontarlier (25462) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 25300
Département: 25
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 25300 Pontarlier

Coordonnées publiées : 46.91639, 6.35437

Identifiants

RNA: W253001539
ID Source: W253001539

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 déc. 2015
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): pêche
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 253S
Nom court: ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE P...
Adresse de gestion: 25300 PONTARLIER
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 juil. 1929
Dernière déclaration en préfecture: 23 nov. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 déc. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.