Association communale de chasse agreee de montlebon
Montlebon · 25500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W253005293
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 PL des Minimes, 25500 Montlebon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique permettre leducation cynegetique de ses membres et des chasseurs mettre en oeuvre la regulation des animaux susceptibles doccasionner des degats veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriees en delivrant notamment des cartes de chasse temporaires apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
15 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100040277 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W253005293 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montlebon (25403) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25500
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 1 PL des Minimes, 25500 Montlebon
Coordonnées publiées : 47.04514, 6.60758
Identifiants
- RNA
- W253005293
- ID Source
- W253005293
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 253S
- Nom court
- ACCA DE MONTLEBON
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 15 rue des coquillards, 25500 MONTLEBON
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 sept. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.