Comite daction juridique pour lacces au droit en milieu rural
Crest · 26400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W261000941
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CO Usine Vivante, 24 AV Adrien Fayolle, 26400 Crest
SIREN
797710720 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797710720 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W261000941, provider returned W261000941
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : permettre lacces au droit en milieu rural par linformation, la formation a laction juridique et judiciaire r de defendre linteret des agricultrices et agriculteurs et notamment le statuts du fermager d assister les personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire ;de défendre l’intérêt des agricultrices et agriculteurs et notamment le statuts du fermage; d' assister les personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
18 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400530402 · Source du 24 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W261000941 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240053.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79771072000013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 août 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797710720 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W261000941, provider returned W261000941
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Crest (26108) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26400
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- CO Usine Vivante, 24 AV Adrien Fayolle, 26400 Crest
Coordonnées publiées : 44.72701, 5.02991
Identifiants
- RNA
- W261000941
- SIREN
- 797710720 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W261000941
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 261S
- Nom court
- COMITE DACTION JURIDIQUE POUR L...
- Adresse de gestion
- CO USINE VIVANTE, 24 AVENUE ADRIEN FAYOLLE, 26400 CREST
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 avr. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.