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RNA W261001324Die · 26150Active dans le RNA · état au 12 nov. 2025
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Association cultuelle de leglise protestante unie du bas-diois

Die · 26150

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Identifiant RNA
W261001324
Nature juridique
Non établi
Adresse déclarée
8 RUE Amedee ROUSSET, 26150 Die

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : constituee en conformite des dispositions legislatives et reglementaires, notamment de la loi du 9 decembre 1905 et du decret du 16 mars 1906, a pour objet dassurer lexercice du culte reforme et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoin du culte et des divers services et activites qui peuvent sy rattacher sa circonscription comprend les communes de die, ponet-st-auban, marignac, romeyer, chamaloc, st-croix, pontaix, st-julien-en-quint, st-andeol, vacheres, barsac, vercheny, aucelon, pennes-le-sec

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DU BAS-DIOIS.

  1. Transfert du siège social

    « 26150 Sainte-Croix » → « 8 rue Amédée ROUSSET 26150 Die »

    2 mai 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400190459 · Source du 7 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W261001324 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240019.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    constituée en conformité des dispositions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, a pour objet d’assurer l’exercice du culte réformé et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoin du culte et des divers services et activités qui peuvent s’y rattacher ; sa circonscription comprend les communes de die, ponet-st-auban, marignac, romeyer, chamaloc, st-croix, pontaix, st-julien-en-quint, st-andéol, vachères, barsac, vercheny, aucelon, pennes-le-sec ;

    2 mai 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400190459 · Source du 7 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W261001324 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240019.taz

  3. Changement de nom

    « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DU BAS-DIOIS. » → « ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DU BAS-DIOIS. »

    1 févr. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300070419 · Source du 16 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W261001324 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130007.taz

  4. Modification de l’objet déclaré

    assurer l'exercice du culte réformé et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher.

    1 févr. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300070419 · Source du 16 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W261001324 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130007.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Die (26113) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
26150
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
8 RUE Amedee ROUSSET, 26150 Die

Coordonnées publiées : 44.75193, 5.37053

Identifiants

RNA
W261001324
ID Source
W261001324

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 nov. 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
261S
Nom court
ASSOCIATION CULTUELLE DE LEGLISE ...
Adresse de gestion
8 RUE AMeDeE ROUSSET, 26150 DIE

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 janv. 1908
Dernière déclaration en préfecture
12 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 nov. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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