Communaute professionnelle territoriale de sante des confluences drome-eyrieux

Livron-Sur-Drome · 26250

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 mars 2024.

Identifiant RNA: W261006302
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2155 RTE de Fontgrand, 26250 Livron-sur-Drome

SIREN
914890454 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 914890454 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W261006302, provider returned W261006302

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour missions : r -tde promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante dans le territoire geographique defini au reglement interieur, en conformite a la definition dune cpts decrite a la date de redaction de ces statuts, dans larticle 1434-12 du code de la Sante publiquer -tdelaborer un projet de sante et de reunir autour de ce projet, les professionnels de sante de soins primaires et secondaires, les structures sociales et medicosociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini r -tde representer lensemble des adherents pour ce qui concerne ce projet de sante commun, aupres des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la sante et du social, des collectivites locales, departementales et regionalesr -tdenrichir au fur et a mesure quapparaissent des demandes et des besoins de sante sur le secteur geographique defini, le projet de santer -tde realiser des travaux detudes et de recherches en sante sur le secteur geographique definir -tde proposer des formations adaptees au projet de santer -tdinciter a laccueil des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de santer -tde rechercher tout financement pour mettre en uvre le projet de sante au fur et a mesure de son elaboration et de son evolutionr -tdinteragir avec dautres cpts ou associations, pour mettre en uvre des actions dans les limites geographiques de la cpts ou sur la zone geographique des cpts voisines, dans le but dameliorer la sante des habitants de notre cpts

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2024
Dissolution déclarée
12 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400160511 · Source du 16 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W261006302 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240016.taz
2022
Création de l’association
22 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200100353 · Source du 8 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W261006302 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220010.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 91489045400012
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 22 févr. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 260023288
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 22 févr. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 260023288 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 914890454 · FINESS legal entity: 260023288
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 914890454 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W261006302, provider returned W261006302
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 914890454 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W261006302, provider returned W261006302

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Livron-Sur-Drome (26165) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 26250
Département: 26
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 2155 RTE de Fontgrand, 26250 Livron-sur-Drome

Coordonnées publiées : 44.78254, 4.85547

Identifiants

RNA: W261006302
SIREN: 914890454 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W261006302

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 avr. 2024
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 261S
Nom court: CPTS DES CONFLUENCES DROME EYRIEUX
Adresse de gestion: 38 AVENUE JOSEPH COMBIER, 26250 LIVRON SUR DROME

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 mars 2022
Dernière déclaration en préfecture: 12 avr. 2024
Dissolution déclarée: 19 mars 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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