Association de soutien et dinformation des parents confrontes a larticle 203 du code civil
Angers · 49000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 déc. 2017.
- Identifiant RNA
- W262000234
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 14 RUE Haut des Eclateries, 49000 Angers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Soutenir et informer les parents confrontes a lutilisation de larticle 203 du code civil par leur enfant jeune majeur, dune part , et de proposer un amendement au texte de loi existant, dautre part, de sorte que la procedure judiciaire devienne lexception et non la regle generale
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700510871 · Source du 23 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W262000234 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170051.taz
Modification officielle publiée
16 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000060966 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W262000234 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
Modification officielle publiée
16 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900520913 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W262000234 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49000
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 14 RUE Haut des Eclateries, 49000 Angers
Coordonnées publiées : 47.45070, -0.52145
Identifiants
- RNA
- W262000234
- ID Source
- W262000234
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- activités civiques, information civique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- ASIPA 203
- Adresse de gestion
- 14 RUE HAUT DES ECLATERIES, 49000 ANGERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 févr. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 déc. 2017
- Dissolution déclarée
- 10 déc. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.