En toute franchise departement de la drome
Montelimar · 26200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W262003135
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 78 bis RUE Pierre Julien, 26200 Montelimar
SIREN
821162211 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821162211 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W262003135, provider returned W262003135
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defense et preservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portee par la planification ou lautorisation de surfaces destinees au commerce : veiller a la legalite des documents durbanisme ayant un impact en matiere de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veuillez a la legalite des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinees au commerce, y compris celles ne necessitant pas la saisine de la commission departementale damenagement commercial veiller a la legalite des autorisations damenagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente sassurer dun developpement commercial respectueux du cadre de vie et presentant des garanties suffisantes en matiere damenagement du territoire, de developpement durable et de protection des consommateurs defense des interets collectifs de la profession de commercant independant et dartisan : representer les franchises, ex-francises, commercants independants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes legaux et reglementaires assurer le respect du present objet social dans le cadre dactions devant des juridictions judiciaires, administratives et penales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au departement de la Drome
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 mai 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600230450 · Source du 4 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W262003135 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160023.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82116221100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 mai 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821162211 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W262003135, provider returned W262003135
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montelimar (26198) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26200
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 78 bis RUE Pierre Julien, 26200 Montelimar
Coordonnées publiées : 44.55849, 4.75099
Identifiants
- RNA
- W262003135
- SIREN
- 821162211 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W262003135
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 juin 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 262S
- Nom court
- E.T.F. 26
- Adresse de gestion
- 1, rue Francois Boucher, 13700 MARIGNANE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juin 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 mai 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 juin 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.