Collectif pastoral de montbrun-les-bains
Montbrun-Les-Bains · 26570
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 mars 2026.
- Identifiant RNA
- W262003334
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 26570 Montbrun-les-Bains
SIREN
829485838 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 829485838 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W262003334, provider returned W262003334
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise en oeuvre collective et concertee de tous les moyens necessaires pour la bonne gestion et lamenagement des territoires pastoraux alpages, estives et parcours principalement situes dans les regions deconomie montagnarde definies a larticle 1er de la loi 7212 du 3 janvier 1972 et delimitees en application du decret 72-24 du 4 janvier 1972 lassociation creee est partenaire des collectivites territoriales pour toute reflexion et actions relatives a lactivite pastorale
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
17 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600130544 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W262003334 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260013.taz
Création de l’association
19 avr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700170340 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W262003334 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82948583800017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 19 avr. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 829485838 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W262003334, provider returned W262003334
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montbrun-Les-Bains (26193) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26570
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Mairie, 26570 Montbrun-les-Bains
Coordonnées publiées : 44.17573, 5.44362
Identifiants
- RNA
- W262003334
- SIREN
- 829485838 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W262003334
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 262S
- Nom court
- COLLECTIF PASTORAL DE MONTBRUN
- Adresse de gestion
- 185, chemin de Saint-Pierre, 26570 REILHANETTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 avr. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 mars 2026
- Dissolution déclarée
- 10 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.