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RNA W263000081Romans-Sur-Isere · 26100Active dans le RNA · état au 30 oct. 2025
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel du lycee saint maurice notre dame des champs

Romans-Sur-Isere · 26100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W263000081
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE Georges Bernard, 26100 Romans-sur-Isere

SIREN
531274702 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 531274702 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W263000081, provider returned W263000081

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lApel de la Drome, adherente a lApel academique de Grenoble, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis, dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les Apel departementale et academique

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
10 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
21 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 30 oct. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53127470200012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
17 janv. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 531274702 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W263000081, provider returned W263000081

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Romans-Sur-Isere (26281) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
26100
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
3 RUE Georges Bernard, 26100 Romans-sur-Isere

Coordonnées publiées : 45.04563, 5.04153

Identifiants

RNA
W263000081
SIREN
531274702 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W263000081

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 oct. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
263P
Nom court
APEL DU LYCEE SAINT MAURICE NOTRE DA
Adresse de gestion
3 RUE GEORGES BERNARD, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
21 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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