Organisme de gestion de lecole privee mixte saint-yves
Romans-Sur-Isere · 26100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 sept. 2014.
- Identifiant RNA
- W263002526
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 RUE Etienne Dolet, 26100 Romans-sur-Isere
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : ASSOCIATION A POUR BUT DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS DUNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DAUTRE PART DASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DE LETABLISSEMENT FONDES PAR LAUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
Historique officiel
Dissolution déclarée
24 nov. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400520441 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W263002526 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Romans-Sur-Isere (26281) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26100
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- 41 RUE Etienne Dolet, 26100 Romans-sur-Isere
Coordonnées publiées : 45.04183, 5.06258
Identifiants
- RNA
- W263002526
- ID Source
- W263002526
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 déc. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 263P
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DE LECOLE PR...
- Adresse de gestion
- 41 RUE ETIENNE DOLET, 26100 ROMANS SUR ISERE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 oct. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 nov. 2014
- Dissolution déclarée
- 2 sept. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.