Association prevention sante travail 2607-apst 2607

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION INTERENTREPRISES PATRONALE DE VALENCE ET REGION POUR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (A.I.P.V.R.)

1. 2022

   Changement de nom

   « ASSOCIATION INTERENTREPRISES PATRONALE DE VALENCE ET REGION POUR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (A.I.P.V.R.) » → « ASSOCIATION PREVENTION SANTE TRAVAIL 2607 - APST 2607 »

   26 juil. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200320295 · Source du 9 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263002876 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220032.taz

2. 2022

   Transfert du siège social

   « 58 avenue Mozart 26000 VALENCE » → « 58 rue Wolfgang Amadeus Mozart 26000 Valence »

   26 juil. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200320295 · Source du 9 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263002876 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220032.taz

3. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ; éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; elle contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; a cette fin, elle conduit les actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; apporte son aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ; conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux factures de risques professionnels mentionnés à l'article l ; 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ; accompagne l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ; assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux factures de risques professionnels mentionnés à l'article l ; 4161-1 et de leur âge ; participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; participe à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l'article l ; 1411-1-1 du code de la santé publique ; les prestations santé au travail comprennent notamment les activités cliniques et en milieu de travail de prévention des risques par ses équipes pluridisciplinaires ; en outre, elle peut réaliser des études, des actions de sensibilisation, de formation, et de prévention d'une manière générale ; des prestations complémentaires, décidées par les instances dirigeantes de l'association pourront être offertes aux adhérents ; l'association est organisée conformément aux articles l 4621-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient ; l'association est dotée d'une personnalité civile indépendante de celle de tout autre groupement et d'une stricte autonomie financière ; l'association exerce sa mission dans la limite de ses compétences géographiques et professionnelles, conformément à son agrément donné par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer

   26 juil. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200320295 · Source du 9 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263002876 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220032.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 260023411

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 1 sept. 2023

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 260023411 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 779469592 · FINESS legal entity: 260023411

• Organisme de formation déclaré · 82260148626

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 82260148626 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 779469592 · ministry training declaration number (NDA): 82260148626

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 779469592 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W263002876, provider returned W263002876

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 779469592 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W263002876, provider returned W263002876

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 août 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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