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RNA W263003234Romans-Sur-Isere · 26100Dissoute · état au 25 févr. 2009
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Amicale des conseillers

Romans-Sur-Isere · 26100

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2008.

Identifiant RNA
W263003234
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
PL Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Entreprendre actions destinees a assurer maintenir developper la solidarite entre conseillers prudhommes de romans net prendre en charge frais generes par exercice du mandat qui ne seraient non prius en compte par le budget de letat.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    17 janv. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900030501 · Source du 17 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263003234 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Romans-Sur-Isere (26281) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
26100
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
PL Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere

Coordonnées publiées : 45.04408, 5.05198

Identifiants

RNA
W263003234
ID Source
W263003234

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 févr. 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
263P
Adresse de gestion
Le Renaissance IV, 8 rue de lAncienne Gendarmerie, 26300 BOURG DE PEAGE

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
2 déc. 2008
Dissolution déclarée
28 nov. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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