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RNA W263003795Montelimar · 26200Active dans le RNA · état au 26 juin 2025
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Ogec chabrillan st jean-baptiste

Montelimar · 26200

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Identifiant RNA
W263003795
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
109 RTE de Dieulefit, 26200 Montelimar

SIREN
779428150 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 779428150 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W263003795, provider returned W263003795

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France et des decisions du Comite national de lEnseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part conformement a larticle 134 du Statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou de plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant, directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, dune maniere generale, se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec toute organisme concourant meme, partiellement, a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi
Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs sur 6

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
OGEC CHABRILLAN

  1. Changement de nom

    « OGEC CHABRILLAN » → « OGEC " CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE " »

    4 mai 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100190397 · Source du 11 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263003795 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210019.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
6 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège)
77942815000055
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 sept. 1982

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0261335K

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 1 sept. 1995

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0261335K · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 779428150 · education establishment UAI: 0261335K

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0261135T

    Périmètre publié : College · Secteur privé

    À partir du 1 sept. 1980

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0261135T · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 779428150 · education establishment UAI: 0261135T

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0260064D

    Périmètre publié : Lycee d enseignement general · Secteur privé

    À partir du 14 mars 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0260064D · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 779428150 · education establishment UAI: 0260064D

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779428150 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W263003795, provider returned W263003795

Voir 1 autre statut publié
  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 779428150 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W263003795, provider returned W263003795

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montelimar (26198) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
26200
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
109 RTE de Dieulefit, 26200 Montelimar

Coordonnées publiées : 44.55058, 4.77350

Identifiants

RNA
W263003795
SIREN
779428150 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W263003795

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 juin 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
262S
Adresse de gestion
49, ROUTE DE SAINT-PAUL, BP 242, 26206 MONTELIMAR CeDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 janv. 1970
Dernière déclaration en préfecture
26 juin 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 juin 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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