Federation departementale des chasseurs de la drome

Historique officiel

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats;elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents;apporte son concours à la prévention du braconnage;elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser;elle apporte son concours à l’organisation de l’examen du permis de chasser;elle conduit des actions d’information,de formation,d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires,du public et des chasseurs et le cas échéant,des gardes-chasse particulier;elle exerce,pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agrées,les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitreII du titreI du livre IV du code de l’environnement et coordonne l’action de ces associations;elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles l 425-8 et l 425-10 du code de l’environnement;elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée;elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l’indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévus par les articles L 426-1 et L 426-5 du code de l’environnement;elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier,les animaux domestiques et l’homme ;

   12 juin 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000260314 · Source du 27 juin 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263003951 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200026.taz

2. 2018

   Transfert du siège social

   3132 route des Sétérées, BP 437, 26400 Crest

   11 juil. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800310350 · Source du 4 août 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263003951 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180031.taz

3. 2011

   Modification officielle publiée

   12 janv. 2011

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201100050447 · Source du 29 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263003951 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110005.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 779457860 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W263003951, provider returned W263003951

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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