Collectif divorces et prestations compensatoires cd-pc
Narbonne · 11100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 mai 2022.
- Identifiant RNA
- W263004895
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12A RUE de Belfort, 11100 Narbonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faire respecter la dignite humaine et les droits des divorces et leurs heritiers et pousuivre la reforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective dun nouveau droit de la famille ou autre soutenir les demandes de revision et de suppression de la prestation compensatoire et veiller a lamenagement de la loi 2004-439 afin de combattre toute discrimination entre les divorces davant et dapres le 26 mai 2004
Historique officiel
Dissolution déclarée
20 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200210144 · Source du 24 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W263004895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220021.taz
Modification officielle publiée
11 oct. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100510167 · Source du 17 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W263004895 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Narbonne (11262) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 11100
- Département
- 11
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 12A RUE de Belfort, 11100 Narbonne
Coordonnées publiées : 43.18119, 3.00322
Identifiants
- RNA
- W263004895
- ID Source
- W263004895
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide et conseils aux familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 113S
- Nom court
- COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS C...
- Adresse de gestion
- 12A RUE DE BELFORT, 11100 NARBONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2022
- Dissolution déclarée
- 20 mai 2022
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.