Atmp de la drome-association tutelaire des majeurs proteges du departement de la drome

Historique officiel

1. 2022

   Transfert du siège social

   « 8 rue Jean Jaurès 26000 Valence » → « 23 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 Valence »

   29 mars 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200150404 · Source du 12 avr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263005125 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220015.taz

2. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   assumer les missions de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs instaurées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toutes actions susceptibles d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs protégés par la loi ; assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents en liaison avec tout organisme poursuivant un objet similaire ; apporter une information et un soutien aux familles, tuteurs familiaux et adhérents appelés à exercer une mesure de protection à l'égard d'un proche ; assurer des missions d'administrateur ad hoc pour les mineurs ; adhérer à tout organisme dont l'objet est conforme aux objectifs poursuivis par l'association ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi ; apporter son expérience et son savoir-faire à d'autres établissements de même nature ou tout autre à caractère sanitaire, social et médico-social dont la mission est d'accompagner ces publics ; exercer toute activité de formation et d'information dans le secteur sanitaire, social et médico-social autour de la prise en charge de ces publics ; exercer toute activité présentant un caractère sanitaire, social et médico-social ; exercer l'activité d'évaluateur et de conseil auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, telle que prévue par l'article L312-14 du code de l'action sociale et des familles en vertu de la loi du 9 janvier 2002 et sous le contrôle de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   29 oct. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600440402 · Source du 29 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W263005125 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160044.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 260018353

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 1 janv. 1990

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 260018353 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 354004087 · FINESS legal entity: 260018353

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 354004087 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W263005125, provider returned W263005125

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 354004087 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W263005125, provider returned W263005125

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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