Caisse de reglements pecuniaires des avocats de valence-carpa de valence

Valence · 26000

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Identifiant RNA: W263006124
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 24 RUE Cartelet, 26000 Valence

SIREN
350212411 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 350212411 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W263006124, provider returned W263006124

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients, den assurer la gestion conformement aux exigences legales et reglementaires et aux decisions prises par le Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds qui lui sont confies en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire gerer les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique, conformement a la loi ndeg91-647 du 10 juillet 1991, ses decrets et arretes subsequents assurer la garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques participer par tous moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice selon les decisions prises par le Conseil de lOrdre aider par tous moyens appropries, le developpement et le perfectionnement professionnel des avocats et des futurs avocats en contribuant a leur formation professionnelle selon les decisions prises par le Conseil de lOrdre fournir, dans la mesure du possible, les moyens destines a aider les jeunes avocats, les avocats a la retraite et les avocats malades ou invalides, selon les decisions du Conseil de lOrdre

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1974

Publication au JOAFE: 30 mai 1974
Dernière déclaration en préfecture: 20 févr. 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 24 févr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 82.99Z
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 35021241100028
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 17 mai 1974

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 350212411 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W263006124, provider returned W263006124

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Valence (26362) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 26000
Département: 26
Région: Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse: 24 RUE Cartelet, 26000 Valence

Coordonnées publiées : 44.93319, 4.89289

Identifiants

RNA: W263006124
SIREN: 350212411 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W263006124

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 263P
Nom court: CARPA DE VALENCE
Adresse de gestion: Madame, 24 RUE CARTELET, 26000 VALENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 mai 1974
Dernière déclaration en préfecture: 20 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.