Association des avocats mediateurs du barreau de valence
Valence · 26000
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- Identifiant RNA
- W263007045
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- maison de lAvocat, 6 RUE de lUniversite, 26000 Valence
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation comme mode de reglement des conflits en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation pratiquer la mediation arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention, en assurer la diffusion dans le public, aupres des magistrats et toute juridiction, institution, municipalite, ordre professionnel et toute personne susceptible de faire appel a un mediateur centraliser les demandes de recours a la mediation ou les decisions de designation de mediateur, soit pour proceder a la designation dun mediateur pris sur la liste precitee, soit pour constater la nomination ou le choix de telle personne etablir un reglement interieur et une charte de qualite de la mediation et veiller a leur respect oeuvrer a la promotion du titre de mediateur agree par le centre de mediation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur regler tout conflit ne de lactivite de la mediation
Historique officiel
Création de l’association
13 août 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400350275 · Source du 30 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W263007045 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140035.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Valence (26362) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26000
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- maison de lAvocat, 6 RUE de lUniversite, 26000 Valence
Coordonnées publiées : 44.93161, 4.89149
Identifiants
- RNA
- W263007045
- ID Source
- W263007045
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 sept. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 263P
- Nom court
- ASSOCIATION DES AVOCATS MEDIATEURS ...
- Adresse de gestion
- Maison de lAvocat, 6 rue de lUniversite, 26000 Valence
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 août 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 août 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 sept. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.