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RNA W263007384Romans-Sur-Isere · 26100Active dans le RNA · état au 10 juin 2017
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Mare

Romans-Sur-Isere · 26100

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Identifiant RNA
W263007384
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
7 CHEM1 des Roselieres, 26100 Romans-sur-Isere

SIREN
813547742 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 813547742 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W263007384, provider returned W263007384

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : elaborer, sauvegarder, defendre et ameliorer lurbanisme, larchitecture, la qualite de vie, lenvironnement et le bien-etre des habitants et usagers de la ville de Romans-sur-Isere intervenir notamment en force de proposition et dopposition aux orientations et decisions qui pourraient nuire aux objectifs precites notamment introduire, par lintermediaire de lun ou plusieurs de ses copresidents par delegation decidee en conseil dadministration, toute action juridique devant toutes juridictions de lordre judiciaire ou administratif, contre tout projet immobilier ou dequipement ou toute decision reglementaire ou particuliere permis de construire, permis damenager portant atteinte ou ne prenant pas suffisamment en compte les caracteristiques de la ville, notamment en termes durbanisme et darchitecture etre un lieu de debats et de propositions ouvert a tous pour ce faire, elle prone, encourage et elabore un fonctionnement favorisant la participation des habitants et usagers dans les decisions a prendre les participants aux reunions, commissions sont decideurs des orientations, actions a prendre grace a lusage dun fonctionnement de democratie participative active et responsable

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    23 mai 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700230343 · Source du 10 juin 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263007384 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170023.taz

  2. Création de l’association

    20 avr. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500180406 · Source du 2 mai 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263007384 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150018.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
81354774200011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
20 avr. 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 813547742 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W263007384, provider returned W263007384

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Romans-Sur-Isere (26281) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
26100
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
7 CHEM1 des Roselieres, 26100 Romans-sur-Isere

Coordonnées publiées : 45.03029, 5.03875

Identifiants

RNA
W263007384
SIREN
813547742 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W263007384

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 juin 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
263P
Adresse de gestion
7 chemin des Roselieres, 26100 Romans-sur-Isere

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 mai 2015
Dernière déclaration en préfecture
23 mai 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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