Sam-service avocats mineurs
Valence · 26000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W263008319
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Avocats, 24 RUE Cartelet, 26000 Valence
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en uvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles a linformation, lassistance et la defense specifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, penale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs assistance educative et matiere penale juridictions dinstruction, tribunal correctionnel, cour dassise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour dappel, conseils de discipline, instances competentes en matiere de sejour des etrangers
Historique officiel
Création de l’association
19 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700270401 · Source du 8 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W263008319 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170027.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Valence (26362) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26000
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Maison des Avocats, 24 RUE Cartelet, 26000 Valence
Coordonnées publiées : 44.93319, 4.89289
Identifiants
- RNA
- W263008319
- ID Source
- W263008319
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des enfants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 263P
- Nom court
- SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS
- Adresse de gestion
- MAISON DES AVOCATS, 24 RUE CARTELET, 26000 VALENCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juil. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 mai 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.