Association des magistrats, magistrats honoraires et anciens magistrats et membres cooptes du tribunal de commerce de romans
Romans-Sur-Isere · 26100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W263012348
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Commerce, 13 RUE du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere
SIREN
105752539 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 105752539 · Source du 1 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W263012348, provider returned W263012348
Sirene au 1 juin 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 5 oct. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10575253900012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 janv. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 105752539 · Source du 1 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W263012348, provider returned W263012348
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Romans-Sur-Isere (26281) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 26100
- Département
- 26
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Tribunal de Commerce, 13 RUE du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere
Coordonnées publiées : 45.04499, 5.05139
Identifiants
- RNA
- W263012348
- SIREN
- 105752539 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W263012348
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 263P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
- Adresse de gestion
- 13 rue Capitaine Bozambo, 26100 ROMANS SUR ISERE
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.