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RNA W263012661Valence · 26000Active dans le RNA · état au 24 févr. 2026
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Communaute professsionnelle territoriale de sante grand valence-cpts grand valence

Valence · 26000

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Identifiant RNA
W263012661
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
115 CHEM1 des Huguenots, 26000 Valence

SIREN
902483700 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 902483700 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W263012661, provider returned W263012661

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante dans le territoire geographique defini au reglement interieur, en conformite a la definition dune CPTS decrite a la date de redaction de ces statuts, dans larticle 1434-12 du Code de la Sante publique elaborer un projet de sante et de reunir autour de ce projet, les professionnels de sante de soins primaires et secondaires, les structures sociales et medicosociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini representer lensemble des adherents pour ce qui concerne ce projet de sante commun, aupres des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la sante et du social, des collectivites locales, departementales et regionales enrichir au fur et a mesure quapparaissent des demandes et des besoins de sante sur le secteur geographique defini, le projet de sante realiser des travaux detudes et de recherches en sante sur le secteur geographique defini proposer des formations adaptees au projet de sante inciter a laccueil des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante rechercher tout financement pour mettre en uvre le projet de sante au fur et a mesure de son elaboration et de son evolution

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE VALENCE - CPTS VALENCE

  1. Transfert du siège social

    « 57 rue Marcellin Berthelot 26000 Valence » → « 115 chemin des Huguenots 26000 Valence »

    23 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300470456 · Source du 21 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263012661 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230047.taz

  2. Changement de nom

    « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE VALENCE - CPTS VALENCE » → « COMMUNAUTE PROFESSSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE GRAND VALENCE- CPTS GRAND VALENCE »

    28 juin 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200270404 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263012661 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz

  3. Création de l’association

    20 janv. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100050318 · Source du 2 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W263012661 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de santé humaine non classées ailleurs (86.90F)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
90248370000024
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
20 janv. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 260022603

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 1 janv. 2021

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 260022603 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 902483700 · FINESS legal entity: 260022603

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 902483700 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W263012661, provider returned W263012661

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 902483700 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W263012661, provider returned W263012661

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Valence (26362) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
26000
Département
26
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse
115 CHEM1 des Huguenots, 26000 Valence

Coordonnées publiées : 44.92255, 4.92895

Identifiants

RNA
W263012661
SIREN
902483700 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W263012661

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
263P
Nom court
CPTS GRAND VALENCE
Adresse de gestion
CHAIZE Cassandra, 115 CHEMIN DES HUGUENOTS, 26000 VALENCE

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 févr. 2021
Dernière déclaration en préfecture
19 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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