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RNA W271000813Romilly-Sur-Andelle · 27610Active dans le RNA · état au 15 juin 2022
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de romilly sur andelle aappmala truite arc en ciel

Romilly-Sur-Andelle · 27610

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Identifiant RNA
W271000813
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 27610 Romilly-sur-Andelle

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : de detenir et de gerer des droits de peche : sur les domaines public et prive de letat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes de participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole preoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin, ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1933

Publication au JOAFE
5 juil. 1933
Dernière déclaration en préfecture
14 déc. 2021

Source des dates : RNA · mise à jour 15 juin 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Romilly-Sur-Andelle (27493) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27610
Département
27
Région
Normandie
Adresse
Mairie, 27610 Romilly-sur-Andelle

Coordonnées publiées : 49.32815, 1.26082

Identifiants

RNA
W271000813
ID Source
W271000813

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 juin 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
271S
Nom court
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
Adresse de gestion
21, RUE MAURICE RAVEL, 27610 ROMILLY SUR ANDELLE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 juil. 1933
Dernière déclaration en préfecture
14 déc. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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