Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de romilly sur andelle aappmala truite arc en ciel
Romilly-Sur-Andelle · 27610
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- Identifiant RNA
- W271000813
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 27610 Romilly-sur-Andelle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de detenir et de gerer des droits de peche : sur les domaines public et prive de letat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes de participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole preoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin, ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1933
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 1933
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 15 juin 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Romilly-Sur-Andelle (27493) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27610
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 27610 Romilly-sur-Andelle
Coordonnées publiées : 49.32815, 1.26082
Identifiants
- RNA
- W271000813
- ID Source
- W271000813
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 271S
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
- Adresse de gestion
- 21, RUE MAURICE RAVEL, 27610 ROMILLY SUR ANDELLE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 juil. 1933
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.