Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de charleval-aappma-la mouche charlevalaise
Charleval · 27380
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- Identifiant RNA
- W271000989
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 27380 Charleval
SIREN
991125931 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991125931 · Source du 9 sept. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W271000989, provider returned W271000989
Sirene au 9 sept. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche: sur les domaines publics et prive de letat sur les domaines publics et prives de collectivites localessur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes de participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance , de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des interventions picicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, elaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1924
- Publication au JOAFE
- 21 mars 1924
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mars 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 5 sept. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99112593100014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 10 mars 1924
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991125931 · Source du 9 sept. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W271000989, provider returned W271000989
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Charleval (27151) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 27380
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 27380 Charleval
Coordonnées publiées : 49.37004, 1.38146
Identifiants
- RNA
- W271000989
- SIREN
- 991125931 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W271000989
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 271S
- Nom court
- ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
- Adresse de gestion
- RUE DE LA MAIRIE, 27380 CHARLEVAL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 mars 1924
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 sept. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.