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RNA W271000989Charleval · 27380Active dans le RNA · état au 5 sept. 2025
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de charleval-aappma-la mouche charlevalaise

Charleval · 27380

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W271000989
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 27380 Charleval

SIREN
991125931 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 991125931 · Source du 9 sept. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W271000989, provider returned W271000989

Sirene au 9 sept. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche: sur les domaines publics et prive de letat sur les domaines publics et prives de collectivites localessur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes de participer activement a la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance , de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des interventions picicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, elaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1924

Publication au JOAFE
21 mars 1924
Dernière déclaration en préfecture
6 mars 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 5 sept. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
99112593100014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
10 mars 1924

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 991125931 · Source du 9 sept. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W271000989, provider returned W271000989

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Charleval (27151) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27380
Département
27
Région
Normandie
Adresse
Mairie, 27380 Charleval

Coordonnées publiées : 49.37004, 1.38146

Identifiants

RNA
W271000989
SIREN
991125931 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W271000989

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 sept. 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
271S
Nom court
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROT
Adresse de gestion
RUE DE LA MAIRIE, 27380 CHARLEVAL
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 mars 1924
Dernière déclaration en préfecture
6 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 sept. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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