Comite des oeuvres sociales des personnels de la ville de pont de larche
Pont-De-Larche · 27340
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 nov. 2011.
- Identifiant RNA
- W271001218
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 27340 Pont-de-lArche
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : resserrer les liens damitie, pratiquer lentraide, elle pourra gerer, creer, organiser au profit de ses membres, des fetes, bals, sorties, etc... toutes oeuvres de prevoyance et dassistance a lexclusion de toutes manifestations politiques ou confessionnelles
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100500449 · Source du 10 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W271001218 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110050.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pont-De-Larche · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 27340
- Département
- 27
- Région
- Normandie
- Adresse
- mairie, 27340 Pont-de-lArche
Identifiants
- RNA
- W271001218
- ID Source
- W271001218
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 271S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PER...
- Adresse de gestion
- 16, RUE DU 19 MARS 1962, 27340 PONT DE L ARCHE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 1977
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 nov. 2011
- Dissolution déclarée
- 24 nov. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.