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RNA W271001523Val-De-Reuil · 27100Dissoute · état au 26 nov. 2020
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Terre bio normandie

Val-De-Reuil · 27100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 mai 2020.

Identifiant RNA
W271001523
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
batiment des Hauts Pres pole dagricul, 1 VOIE1 des Vendaises Parc dactivites du Vauvray, 27100 Val-de-Reuil

SIREN
794837336 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 794837336 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W271001523, provider returned W271001523

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir, organiser, la commercialisation des productions issues de lagriculture biologique certifiee, de Haute-Normandie principalement a titre accessoire et a la demande de ses membres, lassociation pourra realiser et faire realiser la fourniture de biens et de service

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 avr. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300170374 · Source du 27 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W271001523 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130017.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
79483733600013
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
12 avr. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 794837336 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W271001523, provider returned W271001523

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Val-De-Reuil (27701) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
27100
Département
27
Région
Normandie
Adresse
batiment des Hauts Pres pole dagricul, 1 VOIE1 des Vendaises Parc dactivites du Vauvray, 27100 Val-de-Reuil

Coordonnées publiées : 49.24103, 1.22916

Identifiants

RNA
W271001523
SIREN
794837336 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W271001523

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 nov. 2020
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
271S
Adresse de gestion
Batiment des Hauts Pres, Pole dAgriculture Biologique, 1 voie des vendaises, 27100 VAL DE REUIL

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 avr. 2013
Dernière déclaration en préfecture
23 nov. 2020
Dissolution déclarée
11 mai 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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